Conditions Générales de Vente (CGV) – Locations de Meublés de Tourisme

1. Présentation Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées sur le site La Maison Bleue Cantal pour les locations de meublés de tourisme classés 2 et 3 étoiles en France.

Éditeur du site :

  • Nom du propriétaire : Marjolaine GUIBAL
  • Adresse : 1 Chemin du Ruisseau – 15130 Saint Simon
  • E-mail : [Ton email de contact]
  • Téléphone : [Ton numéro]
  • SIRET : [Numéro SIRET]

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation en ligne de locations saisonnières via La Maison Bleue Cantal.


3. Réservation

  • La réservation est considérée comme ferme uniquement après réception d’un acompte de [XX]% du montant total du séjour.
  • Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
  • Le solde doit être réglé [XX jours avant l’arrivée ou à l’arrivée].

4. Tarifs et Paiement

  • Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent (ou non) la taxe de séjour.
  • Paiement accepté : Carte bancaire / Virement bancaire / Paypal / Espèces à l’arrivée (selon les options disponibles).
  • Une caution de [XX €] pourra être demandée à l’arrivée et restituée sous [XX jours] après vérification de l’état des lieux.

5. Conditions d’annulation

  • Annulation par le locataire :
    • Plus de [XX jours] avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.
    • Moins de [XX jours] avant l’arrivée : l’acompte est conservé.
  • Annulation par le propriétaire :
    • Remboursement intégral des sommes versées.
    • Une solution alternative peut être proposée.

6. Arrivée et Départ

  • Heure d’arrivée : entre [XXh et XXh].
  • Heure de départ : avant [XXh].
  • Tout retard doit être signalé dès que possible.

7. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :

  • Respecter les lieux et l’environnement.
  • Utiliser les équipements conformément à leur usage.
  • Ne pas dépasser la capacité maximale indiquée dans l’annonce.
  • Signaler immédiatement toute dégradation.

Le non-respect de ces engagements peut entraîner une retenue sur la caution.


8. Responsabilité et Assurances

  • Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des vols ou pertes d’objets personnels dans le logement.
  • Le locataire doit être couvert par une assurance villégiature (souvent incluse dans les contrats d’assurance habitation).

9. Animaux et Fumeurs

  • Les animaux sont sont acceptés (sur information préalable).
  • Le logement est strictement non-fumeur.

10. Litiges et Droit applicable

En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du [département où se situe le logement].

Ces CGV sont soumises au droit français.


11. Annexes et informations complémentaires

Services supplémentaires : Location de linge, petit-déjeuner, etc.

Taxe de séjour : Indiquer si elle est incluse ou si elle doit être payée à l’arrivée.

Ménage : Spécifier s’il est inclus ou si des frais supplémentaires s’appliquent.